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Limitation des fonds pour le Bureau du Président de la Chambre en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Bureau du Président de la Chambre des représentants des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le montant disponible pour ce bureau ne peut pas dépasser une limite fixée. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, c'est une étape vers le contrôle des dépenses gouvernementales, ce qui peut indirectement influencer la politique fiscale globale.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau du Président de la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024 à 7 123 634 dollars.
Vise à restreindre les fonds disponibles pour un bureau clé au sein du Congrès américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1869
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Office of the Speaker for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau du Président de la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024 à 7 123 634 dollars.
  • Vise à restreindre les fonds disponibles pour un bureau clé au sein du Congrès américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie