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Plafonnement des dépenses des bureaux du Congrès pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour les bureaux des membres de la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les sommes allouées à leurs opérations, telles que les salaires du personnel ou les coûts opérationnels, seront réduites. Cela a un impact sur la manière dont les représentants peuvent servir leurs électeurs et gérer leurs bureaux.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour les bureaux des membres de la Chambre des représentants en 2024 à 573 630 000 dollars.
Cette limitation pourrait affecter les ressources disponibles pour les bureaux du Congrès, modifiant potentiellement leurs opérations et leur capacité à servir les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1876
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Member's Representational Allowance for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour les bureaux des membres de la Chambre des représentants en 2024 à 573 630 000 dollars.
  • Cette limitation pourrait affecter les ressources disponibles pour les bureaux du Congrès, modifiant potentiellement leurs opérations et leur capacité à servir les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie