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Plafonnement des dépenses du Bureau du Greffier de la Chambre pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour le Bureau du Greffier de la Chambre des Représentants pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau sera limité à un maximum de 28 305 000 dollars, ce qui pourrait affecter ses opérations et services. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est indirect, par le biais de changements potentiels dans l'efficacité de l'administration de la Chambre.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 28 305 000 dollars pour le Bureau du Greffier de la Chambre des Représentants pour l'exercice fiscal 2024.
Peut influencer la gestion et les opérations de la Chambre des Représentants, affectant indirectement tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1883
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Salaries and Expenses of the Office of the Clerk for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 28 305 000 dollars pour le Bureau du Greffier de la Chambre des Représentants pour l'exercice fiscal 2024.
  • Peut influencer la gestion et les opérations de la Chambre des Représentants, affectant indirectement tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics