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Aucun financement pour le Bureau de l'Ombudsman des Lanceurs d'Alerte en 2024

Ce projet de loi propose que le Bureau de l'Ombudsman des Lanceurs d'Alerte de la Chambre des Représentants ne reçoive aucun financement pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ce bureau, qui aide les personnes signalant des actes répréhensibles, ne pourra pas fonctionner. Cela pourrait affecter la capacité des citoyens à signaler des informations importantes.
Points clés
Le Bureau de l'Ombudsman des Lanceurs d'Alerte à la Chambre des Représentants ne recevra aucun financement pour 2024.
L'absence de fonds signifie que le bureau ne pourra pas soutenir les personnes signalant des fautes.
Cela pourrait rendre plus difficile pour les citoyens de signaler des actes répréhensibles importants du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1887
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Salaries and Expenses of the Office of the Whistleblower Ombudsman for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1887.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau de l'Ombudsman des Lanceurs d'Alerte à la Chambre des Représentants ne recevra aucun financement pour 2024.
  • L'absence de fonds signifie que le bureau ne pourra pas soutenir les personnes signalant des fautes.
  • Cela pourrait rendre plus difficile pour les citoyens de signaler des actes répréhensibles importants du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics