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Limitation des fonds pour le Bureau de l'Inspecteur Général de la Chambre

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Bureau de l'Inspecteur Général de la Chambre des Représentants pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent public sera alloué à ce bureau spécifique, ce qui pourrait affecter sa capacité à mener des audits et des contrôles. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une moindre transparence dans les opérations de la Chambre des Représentants.
Points clés
Le projet de loi limite le montant maximal que le Bureau de l'Inspecteur Général de la Chambre des Représentants peut dépenser en 2024 à 5 019 000 dollars.
Ce plafond pourrait avoir un impact sur l'étendue et la fréquence des contrôles internes effectués au sein de la Chambre des Représentants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1888
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Salaries and Expenses of the Office of Inspector General for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1888.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite le montant maximal que le Bureau de l'Inspecteur Général de la Chambre des Représentants peut dépenser en 2024 à 5 019 000 dollars.
  • Ce plafond pourrait avoir un impact sur l'étendue et la fréquence des contrôles internes effectués au sein de la Chambre des Représentants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice