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Gestion forestière simplifiée : Deux alternatives seulement

Ce nouveau projet de loi modifie la manière dont les projets de gestion forestière sont évalués, limitant l'analyse à deux options : l'action ou l'inaction. Cela vise à accélérer les décisions pour les zones de production de bois, impactant la sécurité incendie et la santé des forêts dans votre communauté.
Points clés
Les évaluations d'impact environnemental pour les projets forestiers ne considéreront désormais que deux alternatives : l'activité proposée ou l'absence d'action.
Cela s'applique aux forêts désignées pour la production de bois, en particulier celles avec des plans de protection contre les incendies de forêt ou développées en collaboration.
L'alternative 'pas d'action' doit évaluer les effets sur la santé des forêts, le potentiel d'incendie, la perte de biens et l'approvisionnement en eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_189
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Action Versus No Action Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_189.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les évaluations d'impact environnemental pour les projets forestiers ne considéreront désormais que deux alternatives : l'activité proposée ou l'absence d'action.
  • Cela s'applique aux forêts désignées pour la production de bois, en particulier celles avec des plans de protection contre les incendies de forêt ou développées en collaboration.
  • L'alternative 'pas d'action' doit évaluer les effets sur la santé des forêts, le potentiel d'incendie, la perte de biens et l'approvisionnement en eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture