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Plafonnement des dépenses de la Chambre des représentants pour les affaires interparlementaires en 2024.

Ce projet de loi vise à plafonner le montant que la Chambre des représentants peut dépenser pour les affaires interparlementaires au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds publics alloués à ces fins auront une limite fixe, ce qui pourrait influencer la manière dont le Congrès américain interagit avec les parlements d'autres pays.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 814 000 dollars pour les affaires interparlementaires de la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024.
Vise à contrôler et à limiter les coûts associés à la coopération internationale du Congrès américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1893
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Salaries and Expenses of Interparliamentary Affairs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1893.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 814 000 dollars pour les affaires interparlementaires de la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024.
  • Vise à contrôler et à limiter les coûts associés à la coopération internationale du Congrès américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie