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Plafonnement des dépenses de la Chambre des représentants pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour les indemnités et dépenses de la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que la Chambre devra gérer ses finances dans une limite fixée, ce qui pourrait affecter son fonctionnement et ses services. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une gestion plus frugale des fonds publics.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024 à 253 493 016 dollars.
Vise à restreindre les fonds disponibles pour les coûts opérationnels de la Chambre, y compris les indemnités et autres dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1895
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives, Allowances and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1895.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour la Chambre des représentants pour l'exercice fiscal 2024 à 253 493 016 dollars.
  • Vise à restreindre les fonds disponibles pour les coûts opérationnels de la Chambre, y compris les indemnités et autres dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie