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Plafonnement des fonds de modernisation de la Chambre pour l'exercice 2024.

Ce projet de loi plafonne les dépenses pour les initiatives de modernisation de la Chambre des représentants à 2 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent public sera alloué à la modernisation des opérations de la Chambre, ce qui pourrait affecter le rythme d'adoption des technologies ou des améliorations administratives.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 2 millions de dollars pour la modernisation de la Chambre des représentants en 2024.
Cette limitation pourrait ralentir l'introduction d'innovations et d'améliorations dans le fonctionnement de la Chambre, impactant l'efficacité des représentants des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1896
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for House of Representatives Modernization Initiatives Account for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1896.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 2 millions de dollars pour la modernisation de la Chambre des représentants en 2024.
  • Cette limitation pourrait ralentir l'introduction d'innovations et d'améliorations dans le fonctionnement de la Chambre, impactant l'efficacité des représentants des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie