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Limitation des fonds pour le Comité Économique Conjoint en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses gouvernementales. Plus précisément, il fixe un montant maximal que le Comité Économique Conjoint peut dépenser au cours de l'exercice fiscal 2024. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect via la gestion globale du budget de l'État.
Points clés
La loi limite les fonds pour le Comité Économique Conjoint à 4 203 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
L'objectif est de contrôler les dépenses publiques au sein de ce comité spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1897
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Joint Economic Committee for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi limite les fonds pour le Comité Économique Conjoint à 4 203 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • L'objectif est de contrôler les dépenses publiques au sein de ce comité spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics