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Limitation des fonds pour les services d'accessibilité du Congrès en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Bureau des services d'accessibilité du Congrès pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau disposera d'un maximum de 1 486 000 dollars, ce qui pourrait affecter l'étendue des services de soutien à l'accessibilité fournis au sein du Congrès.
Points clés
Le projet de loi fixe un plafond de dépenses de 1 486 000 dollars pour le Bureau des services d'accessibilité du Congrès pour 2024.
La réduction du financement pourrait affecter la disponibilité des services pour les personnes handicapées au sein du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1899
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Office of Congressional Accessibility Services, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1899.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un plafond de dépenses de 1 486 000 dollars pour le Bureau des services d'accessibilité du Congrès pour 2024.
  • La réduction du financement pourrait affecter la disponibilité des services pour les personnes handicapées au sein du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics