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Limitation des fonds pour le Bureau des droits du travail du Congrès 2024

Ce projet de loi prévoit une limitation de la disponibilité des fonds pour les 'Postes conjoints, Bureau des droits du travail du Congrès' (Joint Items, Office of Congressional Workplace Rights) pour l'exercice 2024. Le texte stipule que les montants autorisés ou autrement disponibles ne peuvent excéder un plafond défini, nonobstant toute autre disposition légale.
Points clés
Limitation de la disponibilité des fonds pour le Bureau des droits du travail du Congrès pour l'exercice 2024.
Le montant maximum disponible ne peut excéder 6 332 670 000 dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1900
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Office of Congressional Workplace Rights for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation de la disponibilité des fonds pour le Bureau des droits du travail du Congrès pour l'exercice 2024.
  • Le montant maximum disponible ne peut excéder 6 332 670 000 dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Government Operations Travail