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Plafonnement des dépenses pour le Capitole en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses pour l'entretien et le fonctionnement du Capitole des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds publics alloués à cette fin ne dépasseront pas un montant fixé, ce qui pourrait influencer la gestion du bâtiment et ses besoins courants.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Capitole à 42 579 000 dollars pour 2024.
Cette limitation pourrait affecter l'entretien courant et les projets liés au bâtiment du Capitole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1903
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Capitol Building for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1903.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Capitole à 42 579 000 dollars pour 2024.
  • Cette limitation pourrait affecter l'entretien courant et les projets liés au bâtiment du Capitole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie