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Limitation des fonds d'entretien du Capitole pour 2024.

Ce projet de loi vise à plafonner le montant des fonds disponibles pour l'entretien des terrains du Capitole des États-Unis pour l'exercice 2024. Cela signifie que les dépenses à cette fin ne peuvent pas dépasser un montant fixé, ce qui pourrait affecter la gestion et l'entretien de ces installations.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 15 237 000 dollars pour l'entretien des terrains du Capitole en 2024.
Peut avoir un impact sur l'étendue des travaux d'entretien et de modernisation sur les terrains du Capitole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1904
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Capitol Grounds for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1904.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 15 237 000 dollars pour l'entretien des terrains du Capitole en 2024.
  • Peut avoir un impact sur l'étendue des travaux d'entretien et de modernisation sur les terrains du Capitole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics