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Limitation des fonds pour la revitalisation des bâtiments historiques de la Chambre

Ce projet de loi limite les dépenses pour la revitalisation des bâtiments historiques de la Chambre des représentants à 10 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent public sera alloué à ces fins, ce qui pourrait affecter le rythme et l'étendue des travaux de préservation.
Points clés
Le projet de loi fixe un plafond de 10 millions de dollars pour les fonds destinés au House Historic Buildings Revitalization Trust pour l'exercice fiscal 2024.
Cette limitation a un impact sur l'allocation des fonds publics pour l'entretien et la restauration des propriétés historiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1906
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, House Historic Buildings Revitalization Trust for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un plafond de 10 millions de dollars pour les fonds destinés au House Historic Buildings Revitalization Trust pour l'exercice fiscal 2024.
  • Cette limitation a un impact sur l'allocation des fonds publics pour l'entretien et la restauration des propriétés historiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture