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Plafonnement des fonds pour les bâtiments du Sénat en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner le montant des fonds disponibles pour l'entretien et le fonctionnement des bâtiments de bureaux du Sénat pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds publics alloués à cette fin ne peuvent pas dépasser un montant spécifié, ce qui pourrait influencer la gestion des ressources gouvernementales.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 81 977 000 $ pour les bâtiments de bureaux du Sénat en 2024.
L'objectif est de contrôler les dépenses publiques liées à l'entretien de l'infrastructure du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1907
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Senate Office Buildings for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1907.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 81 977 000 $ pour les bâtiments de bureaux du Sénat en 2024.
  • L'objectif est de contrôler les dépenses publiques liées à l'entretien de l'infrastructure du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie