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Plafonnement des fonds pour la centrale électrique du Capitole en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour la centrale électrique du Capitole pour l'exercice fiscal 2024. Il fixe une limite de dépenses maximale de 114 050 000 dollars pour cet usage spécifique. Bien que n'ayant pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, cela fait partie de la gestion du budget fédéral.
Points clés
Fixe un plafond de dépenses de 114 050 000 dollars pour la centrale électrique du Capitole en 2024.
Concerne la gestion du budget fédéral, et non directement les droits ou devoirs des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1908
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Joint Items, Capitol Power Plant for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1908.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe un plafond de dépenses de 114 050 000 dollars pour la centrale électrique du Capitole en 2024.
  • Concerne la gestion du budget fédéral, et non directement les droits ou devoirs des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics