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Transparence accrue : Rapports mensuels sur les terroristes présumés aux frontières américaines

Une nouvelle loi exige du Département de la Sécurité intérieure qu'il publie mensuellement des données sur les terroristes connus ou présumés tentant d'entrer aux États-Unis. Cela vise à améliorer la sensibilisation du public aux menaces et aux efforts de protection des frontières, pouvant ainsi influencer le sentiment de sécurité des citoyens.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure doit publier mensuellement le nombre de terroristes connus ou présumés rencontrés aux frontières américaines.
Les rapports incluront des chiffres agrégés et des ventilations par région géographique et mode d'entrée (terre, air, mer).
Ces informations seront rendues publiques sur le site web du Département.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_191
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of Homeland Security to publish the number of known or suspected terrorists encountered attempting to enter the United States on a monthly basis, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_191.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure doit publier mensuellement le nombre de terroristes connus ou présumés rencontrés aux frontières américaines.
  • Les rapports incluront des chiffres agrégés et des ventilations par région géographique et mode d'entrée (terre, air, mer).
  • Ces informations seront rendues publiques sur le site web du Département.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Migration