arrow_back Retour à l'application

Limitation des fonds pour la Bibliothèque du Congrès en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour les salaires et les frais de la Bibliothèque du Congrès pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que la Bibliothèque disposera d'un maximum de 480 millions de dollars, ce qui pourrait affecter ses opérations et la disponibilité des services pour les citoyens.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite supérieure de dépenses pour la Bibliothèque du Congrès pour 2024 à 480 052 000 dollars.
Cette limitation s'applique aux salaires et aux dépenses de fonctionnement générales de la Bibliothèque du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1912
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Library of Congress, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite supérieure de dépenses pour la Bibliothèque du Congrès pour 2024 à 480 052 000 dollars.
  • Cette limitation s'applique aux salaires et aux dépenses de fonctionnement générales de la Bibliothèque du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture