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Limitation des fonds pour la Bibliothèque du Congrès et le Bureau du Droit d'Auteur

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour la Bibliothèque du Congrès et le Bureau du Droit d'Auteur pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces institutions disposeront d'un maximum de 93 407 000 dollars pour les salaires et les dépenses. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est minime, mais cela pourrait indirectement affecter la disponibilité des services de droit d'auteur et des ressources de la Bibliothèque du Congrès.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour la Bibliothèque du Congrès et le Bureau du Droit d'Auteur pour 2024.
Les fonds pour les salaires et les dépenses ne peuvent pas dépasser 93 407 000 dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1913
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Library of Congress, Copyright Office Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1913.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour la Bibliothèque du Congrès et le Bureau du Droit d'Auteur pour 2024.
  • Les fonds pour les salaires et les dépenses ne peuvent pas dépasser 93 407 000 dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture