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Plafond de financement pour la Bibliothèque du Congrès et le Service de recherche

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses de la Bibliothèque du Congrès et du Service de recherche du Congrès pour l'exercice 2024. Cela signifie que ces institutions disposeront de moins d'argent pour leurs opérations, y compris les salaires. Cela pourrait affecter la disponibilité des informations et des recherches utilisées par le Congrès et le public.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour la Bibliothèque du Congrès et le Service de recherche du Congrès pour 2024 à 125 688 000 dollars.
Pourrait affecter l'étendue des services de recherche et d'information fournis par ces institutions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1914
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Library of Congress, Congressional Research Service, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour la Bibliothèque du Congrès et le Service de recherche du Congrès pour 2024 à 125 688 000 dollars.
  • Pourrait affecter l'étendue des services de recherche et d'information fournis par ces institutions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture