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Plafond de financement pour la Bibliothèque du Congrès : Livres pour aveugles et handicapés

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour le programme de la Bibliothèque du Congrès qui fournit des livres aux personnes aveugles et handicapées physiques. S'il est adopté, les fonds pour ce programme au cours de l'exercice 2024 ne dépasseront pas 52 783 000 dollars. Cela pourrait affecter la disponibilité des documents pour les personnes qui dépendent de ce service.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le programme fournissant des livres aux personnes aveugles et handicapées physiques.
Pour l'exercice 2024, ce programme ne pourra pas dépenser plus de 52 783 000 dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1915
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Library of Congress, Books for the Blind and Physically Handicapped, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1915.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le programme fournissant des livres aux personnes aveugles et handicapées physiques.
  • Pour l'exercice 2024, ce programme ne pourra pas dépenser plus de 52 783 000 dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Médias et Culture