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Limite de financement pour la Bibliothèque du Congrès et l'Office d'impression du gouvernement

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour la Bibliothèque du Congrès, l'Office d'impression du gouvernement et les publications du Congrès pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces institutions disposeront de moins d'argent, ce qui pourrait affecter la disponibilité de leurs services et publications pour les citoyens.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale d'environ 78,87 millions de dollars pour les institutions mentionnées.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur l'étendue des services publics offerts par la Bibliothèque du Congrès et l'Office d'impression du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1916
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Library of Congress, Government Publishing Office, Congressional Publishing for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale d'environ 78,87 millions de dollars pour les institutions mentionnées.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur l'étendue des services publics offerts par la Bibliothèque du Congrès et l'Office d'impression du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture