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Limitation des fonds pour l'agence de surveillance des avantages sociaux

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses d'une agence gouvernementale qui supervise les avantages sociaux des employés, tels que les régimes de retraite et les assurances maladie. Cela signifie que l'agence disposera de moins d'argent pour ses opérations au cours de l'exercice 2024. Cela pourrait affecter la rapidité de traitement des dossiers ou la facilité d'accès aux informations concernant vos avantages sociaux.
Points clés
L'agence supervisant les avantages sociaux (retraites, assurances maladie) recevra moins de fonds pour ses opérations en 2024.
La réduction des fonds pourrait impacter la capacité de l'agence à répondre rapidement aux questions ou problèmes liés à vos avantages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1932
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Employee Benefits Security Administration, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1932.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'agence supervisant les avantages sociaux (retraites, assurances maladie) recevra moins de fonds pour ses opérations en 2024.
  • La réduction des fonds pourrait impacter la capacité de l'agence à répondre rapidement aux questions ou problèmes liés à vos avantages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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