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Limitation des fonds pour le programme d'indemnisation des travailleurs en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour le programme d'indemnisation des travailleurs du ministère du Travail pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le montant disponible pour les salaires et les dépenses liées à ce programme sera inférieur à ce qui était prévu, ce qui pourrait affecter son fonctionnement et le traitement des réclamations. Les citoyens qui dépendent de ce programme pourraient constater des changements dans ses services.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 117 601 000 dollars pour le programme d'indemnisation des travailleurs pour 2024.
La réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la rapidité et l'étendue du traitement des réclamations d'indemnisation des travailleurs et sur la disponibilité du soutien pour les personnes blessées au travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1937
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Office of Worker's Compensation Program, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1937.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 117 601 000 dollars pour le programme d'indemnisation des travailleurs pour 2024.
  • La réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la rapidité et l'étendue du traitement des réclamations d'indemnisation des travailleurs et sur la disponibilité du soutien pour les personnes blessées au travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Prestations