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Limitation des fonds pour les prestations des mineurs handicapés en 2024.

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour les prestations spéciales destinées aux mineurs de charbon handicapés pour l'exercice fiscal 2024. Le Département du Travail serait plafonné à 10 319 000 dollars pour ce programme, ce qui pourrait avoir un impact sur le soutien disponible pour les personnes éligibles.
Points clés
La loi plafonne les dépenses pour les prestations des mineurs handicapés à 10 319 000 dollars pour 2024.
Cela pourrait affecter le montant ou la disponibilité du soutien financier pour les mineurs handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1940
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Special Benefits for Disabled Coal Miners for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi plafonne les dépenses pour les prestations des mineurs handicapés à 10 319 000 dollars pour 2024.
  • Cela pourrait affecter le montant ou la disponibilité du soutien financier pour les mineurs handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Travail