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Plafonnement des fonds pour l'administration du Fonds d'indemnisation des employés de l'énergie

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses administratives du Département du Travail pour le Fonds d'indemnisation des maladies professionnelles des employés de l'énergie pour l'exercice 2024. Cela signifie que les fonds alloués à la gestion de ce programme auront une limite fixe, ce qui pourrait affecter l'efficacité du traitement des demandes d'indemnisation pour les personnes souffrant de maladies professionnelles liées au secteur de l'énergie.
Points clés
Fixe une limite maximale de dépenses administratives de 59 098 000 dollars pour le Fonds d'indemnisation des employés de l'énergie en 2024.
Pourrait avoir un impact sur la rapidité et l'efficacité du traitement des demandes d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies professionnelles liées au travail dans l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1941
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Administrative Expenses, Energy Employees Occupational Illness Compensation Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1941.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite maximale de dépenses administratives de 59 098 000 dollars pour le Fonds d'indemnisation des employés de l'énergie en 2024.
  • Pourrait avoir un impact sur la rapidité et l'efficacité du traitement des demandes d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies professionnelles liées au travail dans l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Prestations Santé