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Aucun financement pour l'OSHA en 2024

Ce projet de loi propose que l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) ne reçoive aucun financement pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifierait que l'OSHA serait incapable de mener des inspections sur les lieux de travail ou de faire appliquer les réglementations de sécurité, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Points clés
L'OSHA ne recevrait aucun fonds pour l'exercice fiscal 2024.
Le manque de financement pourrait empêcher l'OSHA de mener des inspections de sécurité au travail.
Affaiblissement potentiel de la protection des travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1942
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1942.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'OSHA ne recevrait aucun fonds pour l'exercice fiscal 2024.
  • Le manque de financement pourrait empêcher l'OSHA de mener des inspections de sécurité au travail.
  • Affaiblissement potentiel de la protection des travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Sécurité