arrow_back Retour à l'application

Plafond de financement pour le Bureau de la politique d'emploi des personnes handicapées en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour le Bureau de la politique d'emploi des personnes handicapées du ministère du Travail pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les programmes de soutien à l'emploi des personnes handicapées pourraient disposer de moins d'argent, ce qui pourrait affecter l'étendue des services et du soutien offerts.
Points clés
Le montant maximal pour le Bureau de la politique d'emploi des personnes handicapées en 2024 est de 38 203 000 dollars.
La réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la disponibilité des programmes de soutien à l'emploi pour les personnes handicapées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1945
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Office of Disability Employment Policy for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal pour le Bureau de la politique d'emploi des personnes handicapées en 2024 est de 38 203 000 dollars.
  • La réduction des fonds pourrait avoir un impact sur la disponibilité des programmes de soutien à l'emploi pour les personnes handicapées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Prestations