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Plafonnement des fonds de gestion du Département du Travail pour l'exercice 2024

Ce projet de loi propose de plafonner les fonds disponibles pour la gestion, les salaires et les dépenses du Département du Travail pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le Département sera limité à 337 756 000 dollars pour ces postes, ce qui pourrait affecter sa capacité opérationnelle et la prestation de services.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses pour la gestion et les salaires du Département du Travail en 2024.
Les restrictions budgétaires pourraient avoir un impact sur les opérations internes du Département du Travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1946
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Departmental Management, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses pour la gestion et les salaires du Département du Travail en 2024.
  • Les restrictions budgétaires pourraient avoir un impact sur les opérations internes du Département du Travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Économie Investissements publics