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Limitation des fonds pour l'Administration fédérale du Département du Travail en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour l'Administration fédérale du Département du Travail pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le Département du Travail disposera de moins d'argent pour ses opérations, ce qui pourrait affecter les programmes et services liés à l'emploi, à la formation ou à la sécurité au travail. Les citoyens pourraient constater des changements dans la disponibilité du soutien ou des programmes offerts par ce département.
Points clés
Le montant maximal disponible pour l'Administration fédérale du Département du Travail en 2024 sera plafonné à 43 248 000 dollars.
Cela pourrait avoir un impact sur la portée et la disponibilité des programmes de soutien au marché du travail et de protection des travailleurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1949
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Federal Administration for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1949.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal disponible pour l'Administration fédérale du Département du Travail en 2024 sera plafonné à 43 248 000 dollars.
  • Cela pourrait avoir un impact sur la portée et la disponibilité des programmes de soutien au marché du travail et de protection des travailleurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Économie Investissements publics