arrow_back Retour à l'application

Limitation des fonds pour le Bureau de l'Inspecteur Général du Travail

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour le Bureau de l'Inspecteur Général du Département du Travail pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau disposera d'un budget plus restreint pour ses opérations, ce qui pourrait affecter l'étendue et l'intensité de ses audits et enquêtes au sein du Département du Travail. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est indirect, se manifestant potentiellement par des changements dans la surveillance des programmes de travail.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau de l'Inspecteur Général du Département du Travail pour 2024 à 87 487 000 dollars.
Les limitations budgétaires peuvent affecter la capacité du bureau à mener des enquêtes et à superviser les programmes du Département du Travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1952
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Labor, Office of Inspector General for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1952.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau de l'Inspecteur Général du Département du Travail pour 2024 à 87 487 000 dollars.
  • Les limitations budgétaires peuvent affecter la capacité du bureau à mener des enquêtes et à superviser les programmes du Département du Travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail