arrow_back Retour à l'application

Plafonnement des fonds pour les systèmes de santé en 2024

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses des systèmes de santé gérés par le Département de la Santé et des Services Sociaux pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence responsable des ressources de santé disposera de moins d'argent, ce qui pourrait affecter la disponibilité et la portée de certains programmes de santé pour les citoyens.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale de 115 193 000 dollars pour les systèmes de santé en 2024.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur les services de santé fournis par l'agence, tels que les programmes de soutien à l'accès aux soins médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1957
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Health Resources and Services Administration Health Care Systems for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale de 115 193 000 dollars pour les systèmes de santé en 2024.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur les services de santé fournis par l'agence, tels que les programmes de soutien à l'accès aux soins médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé