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Plafonnement des fonds de gestion des programmes de santé pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses de gestion des programmes de santé au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour l'exercice 2024. Plus précisément, l'agence responsable de ces programmes sera limitée à un maximum de 155,25 millions de dollars. Cela pourrait influencer la gestion et la prestation de certains services de santé.
Points clés
Le projet de loi fixe un plafond de dépenses de 155,25 millions de dollars pour la gestion des programmes de santé en 2024.
La limitation s'applique à la gestion des programmes, et non aux services de santé directs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1960
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Health Resources and Services Administration Program Management for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1960.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un plafond de dépenses de 155,25 millions de dollars pour la gestion des programmes de santé en 2024.
  • La limitation s'applique à la gestion des programmes, et non aux services de santé directs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé