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Plafond de financement pour l'Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH)

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour l'Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'institut disposera d'un maximum de 336,3 millions de dollars, ce qui pourrait avoir un impact sur l'étendue des recherches et des programmes liés à la sécurité au travail et à la santé des employés.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite supérieure de dépenses pour le NIOSH pour 2024 à 336,3 millions de dollars.
La réduction du financement pourrait affecter la capacité du NIOSH à mener des recherches sur les maladies professionnelles et les accidents du travail.
Moins de ressources pourraient signifier moins de programmes éducatifs et préventifs pour les employés et les employeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1969
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention National Institute for Occupational Safety and Health for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1969.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite supérieure de dépenses pour le NIOSH pour 2024 à 336,3 millions de dollars.
  • La réduction du financement pourrait affecter la capacité du NIOSH à mener des recherches sur les maladies professionnelles et les accidents du travail.
  • Moins de ressources pourraient signifier moins de programmes éducatifs et préventifs pour les employés et les employeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Travail