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Limitation des fonds pour le programme d'indemnisation des maladies professionnelles des travailleurs de l'énergie

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour un programme qui aide les travailleurs de l'énergie souffrant de maladies professionnelles. S'il est adopté, le programme disposera d'un maximum de 55 358 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela pourrait avoir un impact sur la disponibilité du soutien pour les personnes touchées par des maladies liées au travail dans le secteur de l'énergie.
Points clés
Le projet de loi plafonne le financement du programme d'indemnisation des maladies professionnelles des employés de l'énergie à 55 358 000 dollars pour l'exercice 2024.
Cela pourrait affecter le nombre de personnes recevant de l'aide ou le montant des indemnisations versées à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1970
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention Energy Employees Occupational Illness Compensation Program for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1970.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne le financement du programme d'indemnisation des maladies professionnelles des employés de l'énergie à 55 358 000 dollars pour l'exercice 2024.
  • Cela pourrait affecter le nombre de personnes recevant de l'aide ou le montant des indemnisations versées à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Travail Prestations