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Limitation des fonds pour le traitement de la toxicomanie en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour les programmes de traitement de la toxicomanie au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le montant disponible pour ces services sera inférieur à ce qu'il était, ce qui pourrait affecter la disponibilité et l'étendue du soutien pour les personnes ayant besoin d'aide pour la dépendance.
Points clés
La loi fixe un montant maximum pouvant être dépensé pour le traitement de la toxicomanie en 2024.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur le nombre de places disponibles dans les programmes de traitement et de soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2003
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Substance Abuse and Mental Health Services Administration Substance Abuse Treatment for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un montant maximum pouvant être dépensé pour le traitement de la toxicomanie en 2024.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur le nombre de places disponibles dans les programmes de traitement et de soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé