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Plafond de financement pour les programmes de santé mentale et de toxicomanie en 2024.

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour les programmes de santé mentale et de toxicomanie au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux pour l'exercice fiscal 2024. L'agence responsable de ces programmes sera plafonnée à 128,83 millions de dollars. Cela pourrait affecter la disponibilité et l'étendue des services pour les personnes cherchant de l'aide pour des problèmes de santé mentale et de dépendance.
Points clés
Le projet de loi fixe un plafond de dépenses de 128,83 millions de dollars pour les programmes de santé mentale et de toxicomanie en 2024.
Cela pourrait entraîner une réduction de la disponibilité ou de la portée des services de soutien pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2005
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Substance Abuse and Mental Health Services Administration Health Surveillance and Program Support for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2005.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un plafond de dépenses de 128,83 millions de dollars pour les programmes de santé mentale et de toxicomanie en 2024.
  • Cela pourrait entraîner une réduction de la disponibilité ou de la portée des services de soutien pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé