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Plafonnement des fonds pour l'aide au chauffage des ménages à faible revenu

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour le programme d'aide à l'énergie pour les ménages à faible revenu pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera alloué pour aider les personnes éligibles à couvrir leurs coûts de chauffage, ce qui pourrait affecter leur capacité à maintenir leurs foyers au chaud.
Points clés
Le projet de loi fixe un plafond de 3 690 304 000 dollars pour le programme d'aide à l'énergie pour les ménages à faible revenu en 2024.
Cette limitation des fonds pourrait réduire le nombre de ménages pouvant bénéficier d'une aide pour leurs factures d'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2008
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, The Administration for Children and Families, Low Income Home Energy Assistance for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2008.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un plafond de 3 690 304 000 dollars pour le programme d'aide à l'énergie pour les ménages à faible revenu en 2024.
  • Cette limitation des fonds pourrait réduire le nombre de ménages pouvant bénéficier d'une aide pour leurs factures d'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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