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Limitation des fonds pour l'aide aux réfugiés et entrants en 2024.

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses pour les programmes d'aide aux réfugiés et aux entrants en 2024. Cela signifie que les agences gouvernementales fournissant un soutien à ces groupes disposeront de moins d'argent, ce qui pourrait affecter la disponibilité des services et de l'aide pour ceux qui en ont besoin.
Points clés
Le projet de loi fixe un montant maximal que le gouvernement peut dépenser pour l'aide aux réfugiés et aux entrants pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur l'étendue et la qualité des services offerts aux réfugiés et aux entrants, tels que le logement, les soins de santé ou le soutien à l'intégration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2009
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, The Administration for Children and Families, Refugee and Entrant Assistance for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un montant maximal que le gouvernement peut dépenser pour l'aide aux réfugiés et aux entrants pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur l'étendue et la qualité des services offerts aux réfugiés et aux entrants, tels que le logement, les soins de santé ou le soutien à l'intégration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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