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Protection de la prière scolaire volontaire: Pas de fonds fédéraux en cas de refus.

Ce projet de loi vise à protéger le droit des élèves à la prière volontaire dans les écoles publiques. Si une école ou un État empêche les élèves de prier, ils pourraient perdre des fonds fédéraux. Il est important de noter que personne ne sera contraint de participer à la prière.
Points clés
Les écoles publiques qui refusent la prière volontaire pourraient perdre des fonds fédéraux.
Le projet de loi protège le droit des élèves de prier mais ne force personne à participer.
L'objectif est d'assurer la liberté religieuse dans les écoles sans l'imposer aux autres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_201
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary School Prayer Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_201.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles publiques qui refusent la prière volontaire pourraient perdre des fonds fédéraux.
  • Le projet de loi protège le droit des élèves de prier mais ne force personne à participer.
  • L'objectif est d'assurer la liberté religieuse dans les écoles sans l'imposer aux autres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Tribunaux et Justice