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Plafond de financement pour les programmes Enfants et Familles en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour les programmes de soutien aux enfants et aux familles, gérés par le Département de la Santé et des Services Sociaux. Cela signifie que pour l'exercice fiscal 2024, un montant maximal sera disponible pour ces programmes, ce qui pourrait affecter la portée et la disponibilité des services pour les familles et les enfants dans le besoin.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour les programmes pour enfants et familles pour 2024.
Cela pourrait avoir un impact sur le nombre de bénéficiaires ou l'étendue des services fournis par ces programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2012
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, The Administration for Children and Families, Children and Families Services Programs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2012.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour les programmes pour enfants et familles pour 2024.
  • Cela pourrait avoir un impact sur le nombre de bénéficiaires ou l'étendue des services fournis par ces programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Famille Santé Prestations