arrow_back Retour à l'application

Plafonnement des fonds du Département de la Santé et des Services Sociaux pour 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses d'entretien général du Département de la Santé et des Services Sociaux pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds destinés aux opérations du bureau du Secrétaire auront un plafond fixe, ce qui pourrait affecter la manière dont le département gère et alloue ses ressources. L'impact direct sur les citoyens dépendra de la façon dont le Département choisira de gérer ce budget restreint.
Points clés
Fixation d'un maximum de 480 629 000 dollars pour l'entretien général du Département de la Santé et des Services Sociaux en 2024.
Changements potentiels dans la gestion et l'allocation des fonds au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2016
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Office of the Secretary, General Departmental Maintenance for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2016.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixation d'un maximum de 480 629 000 dollars pour l'entretien général du Département de la Santé et des Services Sociaux en 2024.
  • Changements potentiels dans la gestion et l'allocation des fonds au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics