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Limitation des fonds pour le Bureau de l'Inspecteur Général du HHS en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour le Bureau de l'Inspecteur Général du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau responsable de la surveillance et de l'audit au sein du HHS disposera d'un maximum de 80 millions de dollars, ce qui pourrait affecter l'étendue et l'intensité de ses activités de contrôle dans les programmes de santé publique et sociaux.
Points clés
Le Bureau de l'Inspecteur Général du HHS, chargé de superviser les dépenses et de prévenir la fraude, recevra moins de fonds.
Des fonds réduits pourraient entraîner moins d'audits et de contrôles dans les programmes de santé et sociaux, affectant potentiellement leur efficacité et leur sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2019
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Office of the Inspector General for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau de l'Inspecteur Général du HHS, chargé de superviser les dépenses et de prévenir la fraude, recevra moins de fonds.
  • Des fonds réduits pourraient entraîner moins d'audits et de contrôles dans les programmes de santé et sociaux, affectant potentiellement leur efficacité et leur sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics