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Plafonnement des fonds d'urgence pour la santé publique et les services sociaux 2024

Ce projet de loi propose de plafonner les fonds disponibles pour le Fonds d'urgence pour la santé publique et les services sociaux pour l'exercice 2024. Cela signifie que le Département de la Santé et des Services sociaux disposera d'un montant réduit pour les urgences de santé publique et le soutien social, ce qui pourrait affecter la portée et la disponibilité de certains programmes.
Points clés
Le Fonds d'urgence pour la santé publique et les services sociaux sera plafonné à 1,026 milliard de dollars pour 2024.
Cette limitation pourrait avoir un impact sur la capacité du gouvernement à répondre aux futures crises sanitaires ou à soutenir les programmes sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2021
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Health and Human Services, Public Health and Social Services Emergency Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2021.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Fonds d'urgence pour la santé publique et les services sociaux sera plafonné à 1,026 milliard de dollars pour 2024.
  • Cette limitation pourrait avoir un impact sur la capacité du gouvernement à répondre aux futures crises sanitaires ou à soutenir les programmes sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics