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Aucun fonds pour le Département de l'Éducation en 2024

Ce projet de loi propose que le Département de l'Éducation, de l'Innovation et de l'Amélioration ne reçoive aucun financement pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les programmes et initiatives soutenus par ce département pourraient être interrompus ou terminés, affectant potentiellement la disponibilité et la qualité des services éducatifs.
Points clés
Le Département de l'Éducation, de l'Innovation et de l'Amélioration ne recevra aucun fonds pour l'exercice 2024.
Cela pourrait entraîner la suspension ou la fin des programmes d'éducation et d'innovation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2023
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Education, Innovation and Improvement for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Éducation, de l'Innovation et de l'Amélioration ne recevra aucun fonds pour l'exercice 2024.
  • Cela pourrait entraîner la suspension ou la fin des programmes d'éducation et d'innovation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation