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Aucun financement pour les services de réadaptation éducative en 2024

Ce projet de loi propose de n'allouer aucun fonds aux services de réadaptation du Département de l'Éducation pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les programmes de soutien aux personnes handicapées en matière d'éducation et d'emploi pourraient perdre leur financement, ce qui pourrait affecter la disponibilité de ces services pour les citoyens.
Points clés
Financement nul: Le Département de l'Éducation ne recevra aucun fonds pour les services de réadaptation en 2024.
Impact potentiel sur le soutien: Cela pourrait limiter l'accès aux programmes éducatifs et professionnels pour les personnes handicapées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2025
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Education, Rehabilitation Services for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement nul: Le Département de l'Éducation ne recevra aucun fonds pour les services de réadaptation en 2024.
  • Impact potentiel sur le soutien: Cela pourrait limiter l'accès aux programmes éducatifs et professionnels pour les personnes handicapées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Prestations