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Aucun financement pour l'administration des programmes du ministère de l'Éducation en 2024

Ce projet de loi propose que le ministère de l'Éducation ne reçoive aucun financement pour l'administration de ses programmes au cours de l'exercice 2024. Cela signifie que les fonctions administratives du ministère, qui supervisent les programmes éducatifs, n'auraient pas de budget pour leurs opérations. Cela pourrait avoir un impact sur la gestion et le fonctionnement des programmes fédéraux d'éducation.
Points clés
Zéro financement pour l'administration des programmes du ministère de l'Éducation en 2024.
Perturbations potentielles dans la gestion et la supervision des programmes fédéraux d'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2031
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Education, Departmental Management, Program Administration for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2031.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Zéro financement pour l'administration des programmes du ministère de l'Éducation en 2024.
  • Perturbations potentielles dans la gestion et la supervision des programmes fédéraux d'éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation