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Limitation des fonds pour la Corporation for National and Community Service

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses pour les salaires et les frais de la Corporation for National and Community Service pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence disposera de moins d'argent pour ses opérations, ce qui pourrait affecter l'étendue des programmes de bénévolat et communautaires auxquels les citoyens participent ou dont ils bénéficient.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 83 737 000 dollars pour les salaires et les frais de la Corporation for National and Community Service pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur la disponibilité et l'ampleur des programmes soutenant le bénévolat et le développement communautaire local aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2037
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Corporation for National and Community Service, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2037.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 83 737 000 dollars pour les salaires et les frais de la Corporation for National and Community Service pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur la disponibilité et l'ampleur des programmes soutenant le bénévolat et le développement communautaire local aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics