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Plafond de financement pour la Caisse de Retraite des Chemins de Fer en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les fonds disponibles pour la Caisse de Retraite des Chemins de Fer, spécifiquement pour le compte des paiements de prestations doubles, à 11 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour certaines prestations de retraite des cheminots, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs finances personnelles.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour la Caisse de Retraite des Chemins de Fer à 11 millions de dollars pour 2024.
Cela pourrait affecter le montant ou la disponibilité de certaines prestations de retraite pour les cheminots.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2046
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Railroad Retirement Board, Dual Benefits Payments Account for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour la Caisse de Retraite des Chemins de Fer à 11 millions de dollars pour 2024.
  • Cela pourrait affecter le montant ou la disponibilité de certaines prestations de retraite pour les cheminots.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Transports